Amendement n° 103 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer le mot : « volontairement ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 22, 34 et 51.

L'exposé des motifs

Le fait de consommer des substances psychoactives dans des conditions inadaptées suffit à justifier, en cas d'homicide ou de blessures, l'application de l'infraction d'homicide ou de blessures routiers. Aussi, il est inapproprié de maintenir l'adverbe « volontairement » dans cet alinéa. Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement quant à la liste des substances psychoactives qui ser… (extrait)