Amendement n° 106 de M. Pierre Meurin à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 55 à 60.
L'exposé des motifs
L'objet des alinéas mentionnés dans le présent amendement n'a aucun rapport avec l'infraction « Des homicides et blessures routiers ».