Amendement n° 146 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils proposent plusieurs scénarios aux administrations bénéficiaires, s’appuyant sur des informations factuelles et non orientées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise rétablir l’ancien alinéa 17 de l’article 1er tel que présenté dans la version initiale de la proposition de loi. En effet, la commission d’enquête a mis en avant (p.170 du rapport) la tendance des cabinets de conseil à proposer des scénarios “arbitrables” mais le plus souvent orientés vers la solution la plus avantageuse non pour l’administration mais pour le consultant lui-mêm… (extrait)