I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les consultants », les mots : « ses dirigeants ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « consultant », les mots : « dirigeant du prestataire ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7 et à la fin de l’alinéa 15.
Le présent amendement limite l’obligation de transmettre l’attestation d’absence de conflit d’intérêts aux dirigeants des prestataires de conseil et non à l’ensemble des consultants. En effet, il paraît disproportionné que les consultants les moins expérimentés, voire que des consultants stagiaires, puissent être amenés à procéder de telles déclarations.