Amendement n° 11 de M. Fabrice Brun sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « répressif » insérer les mots : « pour mieux protéger les élus ». II. - En conséquence, à la fin du même intitulé, substituer aux mots : « l’encontre des élus » les mots : « leur encontre ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus. En effet, le nombre d’agressions envers des élus de la république a augmenté de 15 % en 2022. Ces violences inqualifiables sont une des raisons de la démission de plus en plus d'élus, dont le nombre a atteint 1400 depuis 2020. Dans le détail, ces violences concernent pour 6/10 des mair… (extrait)