Amendement n° 19 de M. Sébastien Rome à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons supprimer l'ajout d'une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre un élu. En cohérence avec notre opposition à la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de telles dispositions n'ont jamais prouvé leur utilité ni leur caractère dissuasif, et ne changeront rien à la crise démocratique actuelle ni aux violences subies par les élus. Protége… (extrait)