Amendement n° 34 de M. Sébastien Rome sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de réécrire le titre de la présente proposition de loi afin qu'il représente mieux l'entiereté du texte qui nous est proposé. Le premier titre de cette proposition de loi est consacré à l'aggravation des peines pour des infractions commises envers des élus (entre autres), dans une logique de surenchère pénale qui ne prouve pourtant pas son efficacité et qui s'insc… (extrait)