Amendement n° 46 de M. Didier Paris à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, introduit par la commission des lois du Sénat, vise à allonger le délai de prescription pour les délits de diffamations et d’injures publiques de trois mois à un an. Il serait incohérent et contreproductif d’allonger le délai de prescription dans une matière où, précisément, la célérité des poursuites, lorsque les élus sont victimes, est impérative. Il est par ailleurs nécessaire d’êt… (extrait)