Amendement n° 9 de M. Fabrice Brun sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet, avant la prochaine loi de finances, un rapport sur les besoins financiers de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et les solutions qui peuvent être explorées afin d’augmenter ses moyens humains et financiers pour optimiser l’efficacité de cet organisme essentiel.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. Or, il semble incohérent de vouloir améliorer l’efficacité de la Miviludes sans lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement. En effet, selon le secrétaire général de la Miviludes, la Mission n’a plus les mêmes moyens qu'avant, alors que ses missions se sont intensifiées ces dernières années, notamment à … (extrait)