Amendement n° 54 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « respect », insérer les mots : « de la liberté de conscience et ».

L'exposé des motifs

Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il convient donc de rappeler dans cet article 1er A ce principe auquel les Français sont très attachés.