Amendement n° 101 de Mme Ségolène Amiot à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’administration conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créée et les agences régionales de santé (ARS). Nous pensons que les liens avec les ARS par le biais de conventions bilatérales sont nécessaires. Elle doivent permettre de mieux organiser l'action publique de prévention contre les dérives en matière de santé, et à ce titre les ARS … (extrait)