Amendement n° 109 de M. Hadrien Clouet à l'article 1er ba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à la première occurrence du mot : « phénomènes » le mot : « dérives ». II. - En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à unifier la terminologie utilisée celle de "dérives sectaires".