Amendement n° 115 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans chaque administration concernée, du fait de ses missions, par la problématique des dérives sectaires, est nommé, à effectif constant, un référent formé à la prévention et à la détection des dérives sectaires. Ces référents ont pour charge d’informer les agents de leur ministère ainsi que l’autorité en charge de la lutte contre les dérives sectaires prévue à l’article 21-1 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portan… (extrait)

L'exposé des motifs

Le caractère interministériel de l’information et de la lutte contre les dérives sectaires, implique une formation, une information et une prévention particulière au sein de chaque structure administrative. Si les administrations de l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur, bénéficient d’agents ou de structures dédiés à la lutte et à la prévention des dérives sectaires, il convient éga… (extrait)