Amendement n° 131 de M. Hadrien Clouet à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « s’efforcer d’ » II. - En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa. III. - En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « ou de son incapacité physique ou psychique ».

L'exposé des motifs

Il est indispensable, a minima, de supprimer la formule « incapacité physique ou psychique », la condition d’une victime mineure ou personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge est amplement suffisante.