Amendement n° 138 de M. Hadrien Ghomi à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L’article 1er A, introduit par le Sénat, inscrit dans la loi les missions que la MIVILUDES exerce aujourd’hui et qui sont prévues dans un décret. Cette inscription s’est toutefois accompagnée de l’ajout, dans le texte, d’une mission ne figurant pas dans le décret, à savoir la coordination de l’action des associations, l’animation du réseau associatif et l’organisation de formations. La rédaction d… (extrait)