Amendement n° 140 de M. Arthur Delaporte sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dérives sectaires au sein des écoles privées hors contrat et les moyens engagés par l'État pour lutter contre ces dérives. Ce rapport envisage tout particulièrement la question du financement de ces écoles, le volume des dons et leur éventuelle défiscalisation grâce aux dispositions du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l'information du Parlement sur les dérives sectaires dans le cadre des écoles privées hors contrat. Il s'agit en effet d'un levier de développement des mouvements sectaires particulièrement problématique puisqu'il vise les mineurs. Aussi faut il prendre la mesure de ces dérives. En outre, il s'agira pour le Gouvernement de précise… (extrait)