Amendement n° 166 de M. Thomas Ménagé à l'article 1er ba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « à la prévention des phénomènes sectaires et ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence Cet amendement vise à assurer une homogénéité terminologique au sein du présent projet de loi. En effet, son titre laisse entendre qu'il vise à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Cette lutte comprend, par nature, un volet préventif et il apparaît donc superfétatoire de préciser que la prévention fait partie de celle-ci : il est donc proposé d'utiliser la s… (extrait)