Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adéquation de la prise en charge des victimes de dérives sectaires au regard des mesures mises en oeuvre pour assurer leur accompagnement médical et psychologique.
Le projet de loi tel que soumis à l'examen de l'Assemblée nationale après son passage en commission se concentre particulièrement sur l'aspect préventif des dérives sectaires, en consacrant le statut législatif d'une administration dédiée, et à son aspect répressif en prenant des mesures de nature pénale. Il néglige donc malheureusement les aspects relatifs à la prise en charge des victimes sectai… (extrait)