Amendement n° 191 de M. Didier Paris sur après l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase, après le mot : « sur », insérer les mots : « les dérives thérapeutiques à caractère sectaires, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport portant sur l’usage des titres professionnels s’inscrit dans un objectif de protection des patients, de préservation de l'intégrité des professions médicales et de lutte contre les dérives sectaires.