Amendement n° 44 de M. David Amiel à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer le mot : « sociale, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que des objectifs en matière sociale soient fixés par l’État dans le cadre du contrat décennal conclu avec EDF, compte tenu de son rôle comme employeur.