Amendement n° 40 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 1er ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « La dimension européenne de la problématique des stocks de médicaments est évoquée. »

Amendement d'ajout.