Amendement n° 108 de Mme Valérie Rabault à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « de garantir aux patients une sécurité », les mots : « d’en garantir l’accès aux patients ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.