Amendement n° 109 de Mme Valérie Rabault à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots : « un stockage plus important pourrait être demandé aux industriels », les mots : « le niveau du stock de sécurité mentionné à l’article L. 5121-29 du code de la santé publique peut être augmenté ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.