Amendement n° 122 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « le directeur général de ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la notion de Directeur de l'ANSM dans l'amendement pour plusieurs raisons : la première, l'actuelle directeur général, est une directrice générale. La seconde, il n'est pas nécessaire de viser le directeur général, l'action pouvant être requise est une intervention de l'agence par l'intermédiaire de son directeur général et non celui-ci directement.