Amendement n° 132 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « une semaine ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Pour rappel, celui-ci prévoit l’obligation pour tout titulaire d’autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de… (extrait)