Amendement n° 138 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111-23 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - » ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. - Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionnés au I, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œuvre d’un traitement de données consacré à l’anticipation et au traitement des ruptures et risques de ruptures. Les pharmaciens d’offi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, commun à la majorité, vise à favoriser le partage d'information dans la lutte contre les pénuries de médicaments.