Amendement n° 156 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « quatre et six » les mots : « deux à quatre ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « stratégiques sur les plans industriel et sanitaire, dont la liste est établie par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute autorité de santé » les mots : « mentionnés à l’article L. 5111-4 ; ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Pour rappel, celui-ci prévoit l’obligation pour tout titulaire d’autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de sé… (extrait)