Amendement n° 76 de M. Sébastien Jumel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 591-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 591-5-1. - L’exploitant d’une installation nucléaire de base est responsable de la sûreté de cette dernière. Il assure la radioprotection de son personnel appelé à y travailler. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe GDR vise à réaffirmer dans la loi la responsabilité première de l'exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.