Rejeté.
Après l’article L. 125-36 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-36-1 ainsi rédigé : « Art. L. 125-36-1. - Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire mentionné à l’article L. 125-36 publie un rapport annuel sur l’état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaire. Il fait l’objet d’une présentation devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, qui peut émettre un avi… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire de documenter et de se prononcer sur l'état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaire. Comme l'a rappelé le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en décembre 2023 dans son avis n°17 … (extrait)