Amendement n° 128 de M. Gérard Leseul à l'article 17 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent comprendre », les mots : « tiennent compte de ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou en tenir compte ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la prise en compte de la crédibilité des offres des soumissionnaires un critère obligatoire et non facultatif des marchés publics relatifs aux installations nucléaires visées par l’article 16. En effet, le rapport remis par Jean-Martin Folz en 2019 sur la conduite du projet de Flamanville 3 a mis en lumière l’insuffisance … (extrait)