Amendement n° 132 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification, destiné à garantir que sont bien publiées les conclusions scientifiques et techniques de l'expertise, et non un résultat qui en serait un résumé édulcoré. Cet amendement s'inspire des propositions de l'intersyndicale de l'IRSN.