Amendement n° 139 de M. Gérard Leseul à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , en lien avec les » les mots : « et aux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider les modalités d’association du Parlement, en l’espèce les commissions permanentes compétentes, aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), y compris la présentation par cette autorité de ses modalités de participation du public et la communication par elle des résultats de ses programmes de reche… (extrait)