Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le projet de décision d’adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est présenté par la même autorité à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui peut formuler des observations. Il est transmis au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et à la fédération nationale des commissions locales d’information auprès des installat… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire une disposition votée au Sénat qui prévoit que le projet de règlement intérieur soit présenté pour observations à l’Opecst, au Haut Comité pour la transparence et la sécurité nucléaire et à l’Anccli, l’association nationale des comités et commission locales d’informations. De nombreux sujets majeurs pour assurer la transparence… (extrait)