Amendement n° 178 de Mme Mireille Clapot à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4 substituer au mot : « association », le mot : « participation ».

L'exposé des motifs

Le terme de participation, même s’il appartient désormais au langage courant, est défini de façon précise dans la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. Cette charte énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboratio… (extrait)