Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 542-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut demander à la commission de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence. » ; « 2° Au début du 1°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Huit » ; « 3° Avant le dernier alinéa, i… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire une disposition adoptée au Sénat permettant de conforter la commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (dite CNE2) dont la mission d’évaluation au profit du Parlement, et singulièrement de l’OPECST, s’avère année après année extrêmement utile. A cet … (extrait)