Amendement n° 212 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « établissant les conditions d’un futur accident nucléaire ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. La sûreté nucléaire ne peut être résumée à un enjeu technique. Les facteurs organisationnels sont déterminants dans l'établissement du niveau de risque d'accident nucléaire. En l'occurrence, le choix de démanteler l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection pour le transfére… (extrait)