Amendement n° 215 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « présente à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peut émettre un avis, » les mots : « définit en lien avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI). L'ANCCLI est un acteur clé qui permet l'association des riverains et des acteurs locaux lors d'implantation d'installations nucl… (extrait)