Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 591-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « afin de protéger la santé publique et l’environnement ». « 2° À la fin, sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « La sécurité nucléaire définie au premier alinéa respecte les principes généraux définis au II de l’article L. 110-1, dont découlent les principes suivants : « 1° La responsabilité de l’exploitant ; « 2° L’indépen… (extrait)
La gouvernance de la sûreté nucléaire repose sur des principes fondamentaux. Le présent amendement propose de les expliciter dans la partie liminaire des dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire du code de l'environnement. Il découle de ces principes essentiels qu'il ne peut être procédé à un démantèlement hasardeux de la gouvernance actuelle de la sûreté nucléaire et de la radiopr… (extrait)