Amendement n° 222 de M. Antoine Armand à l'article 17 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « relatifs à la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 », les mots : « mentionnés à l’article 16 de la présente loi ».

L'exposé des motifs

L’article 17 ter, introduit par le Sénat, précise que, pour les marchés relatifs aux projets nucléaires bénéficiant de la loi d’accélération de juin 2023, le caractère nécessaire des prestations supplémentaires pouvant être commandées par voie d’avenant peut s’apprécier en tenant compte des évolutions dans la conception. Cet amendement étend cette précision à l’ensemble des projets mentionnés à l’… (extrait)