Amendement n° 235 de Mme Anna Pic à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux d’expertise de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourir à des dialogues techniques avec la société civile. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés consacre, au sein du futur réglement intérieur de la nouvelle Autorité, la possibilité pour les services en charge des processus d’expertise, d’enrichir leurs travaux de dialogues avec la société civile par la mise en place de dialogues techniques dédiés permettant de recueillir préoccupations et interrogations. Cette pratique s’inspire de la 4eme… (extrait)