Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 591-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 591-1-1. - La sécurité nucléaire définie à l’article L. 591-1 repose notamment sur deux organismes distincts garantissant l’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et, d’autre par… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste a pour objet d'inscrire dans la loi la garantie d'une séparation des activités de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il fige ainsi le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire afin de pérenniser un modèle qui a fait ses preuves en France. Cette proposition s’inspire … (extrait)