Amendement n° 260 de Mme Julie Laernoes à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 12.

L'exposé des motifs

Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste vise à lutter contre la dispersion des compétences techniques transverses et rares actuellement présentes à l’IRSN. Dans son travail d’expertise et de recherche, l’IRSN traite aujourd’hui l’ensemble des dimensions de la sécurité nucléaire … (extrait)