Amendement n° 272 de M. Antoine Armand à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des 1° bis et », le mot : « du ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination en cas d'adoption de la suppression du 1° bis du III de l’article 14, inséré pour modifier la commission compétente pour rendre un avis sur la nomination du président de l’ASNR. Si la commission compétente pour rendre un avis sur cette nomination est la commission des affaires économiques, pleinement compétente en matière d'énergie, des mesures d’entrée en vigueur antici… (extrait)