Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141-13 du code de l’énergie, pour ce qui concerne les enjeux relatifs au cycle du combustible. Ce rapport présente en particulier : 1° une stratégie de gestion des matières nucléaires permettant la fermeture complète du cycle du combustible nucléaire et la réductio… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées à l’article 12 du présent projet de loi, en matière de cycle du combustible nucléaire. Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, menés par les cosig… (extrait)