Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 591-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 591-1-1. - La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592-1 et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 592-45. Cette organisation garantit l’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de la sûreté… (extrait)
Cet amendement a été adopté lors de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire, et a contribué à faire échouer, une première fois, la réforme de la sûreté nucléaire. Il vise à garantir une séparation des activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il fige ainsi le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire afin de pé… (extrait)