Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 591-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 591-1-1. - La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592-1 et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 592-45. Cette organisation garantit l’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de la sûreté… (extrait)
Par cet amendement qui acte le principe d'une organisation duale de la sécurité nucléaire, les membres du groupe LIOT souhaitent réaffirmer leur attachement au système de sûreté nucléaire actuel. A l'heure où le Gouvernement ambitionne à la fois de construire de nouveaux réacteurs et d'exploiter le parc existant au-delà de cinquante ans, si ce n'est soixante ans, il est nécessaire d'octroyer de la… (extrait)