Amendement n° 310 de M. Benjamin Saint-Huile sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 592-32 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ces missions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de crise unique constitué de personnels des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de personnels de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

L'exposé des motifs

Une crise nucléaire ou radiologique majeure impose la mise en oeuvre d’une réponse globale de l’État et d’une coordination forte entre les différentes entités et parties prenantes nationales et locales concernées. Les auteurs de cet amendement considère que l'organisation duale n'empêche pas une coordination effective de l'ASN et de l'IRSN en cas de crise, qui ont aujourd'hui toutes deux leur prop… (extrait)