Amendement n° 314 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 12.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit en l'état qu'une partie des 140 salariés de la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) qui sont actuellement rattachés à l'IRSN soient transférés au CEA. Plus spécifiquement, il acte de transférer environ 31 ETPT vers un service du DSND et 23 vers l’AISNR (les experts spécialistes de risques spécifiques tels que l’incendie, la mécanique, etc. allant à l’AISNR)… (extrait)