Amendement n° 315 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 7 qui organise le transfert des salariés vers la nouvelle organisation. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que la sûreté nucléaire repose avant tout sur les femmes et les hommes qui l'assurent. Aujourd'hui, ceux en charge de la sûreté nucléaire sont opposés à la réforme présentée par le Gouvernement. Le projet de réunion des compétences de l… (extrait)