Amendement n° 322 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 17 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 17 ter introduit de la flexibilité dans la possibilité de conclure des avenants à certains contrats, sans remise en concurrence, pour certains projets nucléaires Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article, non pas parce qu'ils sont défavorables à des dispositions qui permettraient d'accélérer la relance nucléaire, mais parce qu'ils considèrent que ces dispositions n… (extrait)